Conditions Générales

 CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES SITES MAISON-DÔME ET AVIS CLIENTS

Date de mise à jour : 05 janvier 2021

         ARTICLE 1 - OBJET

         ARTICLE 2 - ACCÈS AU SITE

         ARTICLE 3 - COMPTE CLIENT

         ARTICLE 4 - AVIS DES CLIENTS

         ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS DE L'AUTEUR DE L'AVIS CLIENT

         ARTICLE 6 - MODÉRATION DES AVIS DES CLIENTS

         ARTICLE 7 - SIGNALER UN ABUS

         ARTICLE 8 - DONNÉES PERSONNELLES

         ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

         ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

         ARTICLE 11 - LITIGES

Le site www.maison-dome.com, le site mobile m.maison-dome.com ainsi que la future application mobile Maison-Dôme (ensemble et indifféremment le "Site") sont édités par MAISON-DÔME, société anonyme simplifiée , dont le siège social est situé à Ekerö, Stockholms Län, propriété de Holitomic AB, dont le numéro de TVA intracommunautaire est SE55 685 182 5101 ("MAISON-DÔME").

Pour nous contacter : Whatsapp us : 0044 7 537 169 279 (Appel gratuit)  Email : maison@Maison-Dôme.com

Le site Web est hébergé par Shopify Ltd et détenu par Holitomic AB

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'utilisation du Site par tout utilisateur, personne physique, quelle qu'elle soit, âgé d'au moins seize ans (« Vous »).

Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles Vous pouvez :

  • accéder et naviguer sur le Site ;
  • publier des commentaires (les « Avis clients »)
  • sur les produits vendus sur le Site, y compris via la Marketplace (les « Produits ») ;
  • sur les vendeurs sur la place de marché (« Vendeurs »).

En naviguant sur le Site, Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les CGU.

MAISON-DÔME se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. A cet égard, nous Vous invitons à lire régulièrement les Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 - ACCÈS AU SITE

Le Site est ouvert à tout internaute ou mobinaute remplissant les conditions énoncées à l'article 1er, sous réserve de disposer d'une connexion Internet.

Toutefois, la création d'un compte client est nécessaire si Vous souhaitez passer une commande sur le Site. Le cas échéant, veuillez vous référer aux Conditions Générales de Vente et aux Conditions Générales Marketplace.

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ARTICLE 3 - COMPTE CLIENT

Votre compte client vous permet de :

  • consulter et mettre à jour vos coordonnées et moyens de paiement ;
  • suivre vos commandes en cours et consulter l'historique de vos dernières commandes et remboursements sur les six derniers mois ;
  • retourner un article et obtenir un remboursement ;
  • consulter les offres promotionnelles dont Vous bénéficiez ;
  • Créez une liste de vos produits préférés;
  • configurer vos options d'envoi de campagnes publicitaires.

Pour créer votre compte client, Vous devez remplir un formulaire d'inscription comprenant vos coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale et email, téléphone, date de naissance) et créer votre mot de passe personnel. Vous recevrez alors un email confirmant la création de votre compte client et contenant toutes vos données client.

En procédant à la création de votre compte client, Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Il est précisé que vos identifiants (adresse e-mail ou numéro de client et mot de passe) sont sous votre entière responsabilité. Il vous appartient donc d'assurer la confidentialité de ces informations, et de signaler dans les plus brefs délais toute fraude ou piratage au service client de MAISON-DÔME.

Vous avez également la possibilité de créer votre compte client en vous connectant à MAISON-DÔME via une procédure simplifiée via votre compte Facebook (Facebook Connect).

Pour supprimer votre compte client, Vous êtes invité à contacter le service client de MAISON-DÔME conformément aux dispositions « Vos droits d'accès, de modification et de suppression » dans l'onglet « Données personnelles » du Site. Il est précisé que MAISON-DÔME peut également être amenée à supprimer un compte client qui n'a pas de commande en cours en raison de la réglementation relative aux données personnelles.

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ARTICLE 4 - AVIS DES CLIENTS

4.1 Informations générales

MAISON-DÔME a mis en place un système de collecte et de publication des Avis Clients sur le Site, permettant notamment :

  • pour aider les autres utilisateurs à comparer et à choisir le meilleur Produit ou le meilleur Vendeur ;
  • adapter son offre et améliorer la qualité des Produits ou la sélection des Vendeurs.

Chaque avis client comprend également une note comprise entre une (1) et cinq (5) étoiles. Une

4.1 Informations générales

MAISON DÔME a mis en place un système de collecte et de publication des Avis Clients sur le Site, permettant notamment :

  • pour aider les autres utilisateurs à comparer et à choisir le meilleur Produit ou le meilleur Vendeur ;
  • adapter son offre et améliorer la qualité des Produits ou la sélection des Vendeurs.

Chaque avis client comprend également une note comprise entre une (1) et cinq (5) étoiles. Une note globale est alors attribuée au Produit ou au Vendeur concerné, correspondant à la moyenne arithmétique de tous les Avis Clients en ligne relatifs au Produit ou au Vendeur concerné.

Ces Avis Clients sont présentés, par défaut, par ordre chronologique. Vous pouvez également trouver plus d'informations sur les Avis Clients sur https://www.laredoute.fr/avis-clients-authentiques.aspx.

4.2 Prérequis

Seuls les Clients ayant passé commande sont susceptibles de donner leur avis sur le Produit commandé ou sur le Vendeur sélectionné.

La soumission d'Avis Clients ne fait pas l'objet d'un dédommagement.

A ce titre, MAISON DÔME Vous adressera un email suite à la livraison de votre Produit dans lequel elle Vous invitera à laisser votre Avis Client sur les Produits achetés dans la limite de cinq (5) Produits, et/ou sur les Vendeurs concernés. Si vous souhaitez donner votre avis client, vous devez cliquer sur le lien dans l'e-mail. Vous pouvez également laisser votre Avis Client depuis votre espace client disponible sur le Site. Vous serez alors automatiquement redirigé vers un formulaire vous permettant de commenter le Produit ou le Vendeur sélectionné. Vous pourrez alors saisir le contenu de votre Avis Client et noter le Produit (note générale, rapport qualité/prix, style, matière…) ou le Vendeur (note générale, qualité de la fiche produit, respect des délais de livraison , satisfaction du service client, etc.).

4.3 Identification de l'auteur de l'Avis Client

Afin de pouvoir publier un Avis Client, Vous devez obligatoirement saisir un pseudonyme de quatre (4) caractères minimum et éviter d'utiliser votre nom de famille.

Votre identité réelle et plus généralement les données personnelles vous concernant ne doivent jamais être communiquées via vos Avis Clients. A défaut, Vous comprenez que vos données personnelles seront publiées publiquement sur le Site et accessibles à tous les utilisateurs. MAISON DÔME ne saurait être tenue pour responsable d'une telle diffusion.

4.4 Accès aux avis clients

 

Une Notification client sera publiée en ligne au plus tard cinq (5) jours ouvrables après avoir soumis votre Notification client via le formulaire, sous réserve des dispositions de modération.

Les Avis Clients restent accessibles sur le Site tant que :

  • le Produit concerné est accessible sur le Site, sous réserve qu'il n'y ait pas de changement de fournisseur ou des principales caractéristiques du Produit rendant obsolète l'Avis Client ;
  • le Vendeur concerné est référencé par MAISON DÔME sur la Marketplace.

 

En publiant un Avis Client, Vous comprenez et acceptez que ce dernier (i) est affiché publiquement sur le Site et accessible à tout utilisateur, et éventuellement aux internautes extérieurs au Site via le référencement des moteurs de recherche et (ii) est utilisé par MAISON DÔME pour dans le but de promouvoir, par tout moyen et sur tout support, les Produits, les Vendeurs, le système d'Avis Client et plus généralement le Site (envoi de newsletters, etc.).

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ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS DE L'AUTEUR DE L'AVIS CLIENT

Tout utilisateur peut connaître, grâce aux Avis Clients, la note attribuée par d'autres utilisateurs par rapport à un Produit (qualités, défauts) ou à un Vendeur (livraison, service client, etc.). A ce titre, Vous vous engagez à :

  • publier un Avis Client utile dans le sens où il doit aider les autres utilisateurs à comparer et choisir le meilleur Produit ou le meilleur Vendeur ou, chez MAISON DÔME, à adapter son offre et à améliorer la qualité des Produits ou la sélection des Vendeurs .
  • fournir des informations non trompeuses et pertinentes, c'est-à-dire :
  • relatives au Produit lui-même (ses qualités, ses caractéristiques essentielles) et non aux prestations liées au Produit auxquelles l'Avis Client fait référence telles que la livraison, le paiement, le retour. Nous vous invitons, si besoin, à contacter le service après-vente de MAISON DÔME (WHatsapp 0044 7 537169279) tous les jours de 8h à 20h ;
  • relatives au Vendeur lui-même et à ses services et non aux qualités du Produit vendu par le Vendeur auquel se réfère l'Avis client ;
  • et plus généralement, non sans rapport avec le Produit ou le Vendeur visé dans l'Avis Client.
  • de ne pas utiliser un langage incompréhensible, inintelligible et/ou dépourvu de sens ou de publier un Avis client dans une langue étrangère.

En outre, le contenu de l'Avis Client ne doit pas :

  • être contraire aux lois et règlements applicables

En outre, le contenu de l'Avis Client ne doit pas :

  • être contraire aux lois et règlements en vigueur ;
  • être contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs, y compris, sans limitation, violent, haineux, injurieux, dénigrant, diffamatoire, vulgaire, etc...
  • porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou industrielle, à un droit de la personnalité ou à tout autre droit détenu par un tiers ;
  • être inapproprié par rapport à un autre Avis client ou à son auteur ;
  • contenir des données personnelles et/ou sensibles ;
  • contenir des liens hypertextes ;
  • être de nature publicitaire ou faire mention d'une autre entreprise ou d'un prix ;
  • contenir des virus informatiques, des logiciels espions, des logiciels malveillants...

ARTICLE 6 - MODÉRATION DES AVIS DES CLIENTS

  • MAISON DÔME procède à une modération a priori. Cela signifie que les Avis Clients sont d'abord évalués puis mis en ligne sur le Site. Cette évaluation est réalisée par un prestataire externe, en qualité de modérateur de la Maison Dôme.
  • A ce titre, le modérateur de Maison Dôme se réserve le droit de rejeter, à sa discrétion, tout Avis Client qui contreviendrait spécifiquement aux dispositions de l'article 5 et plus généralement des présentes Conditions Générales de Vente et/ou du droit français et européen.
  • La modération est effectuée indistinctement sur tous les Avis Clients, quel que soit leur contenu, et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés suivant le dépôt de l'Avis Client.
  • Vous serez alors informé par email de la décision motivée de publier ou de ne pas publier votre Avis Client par le modérateur de MAISON DÔME.
  • Dans le cas où votre Avis Client ne serait pas publié, Vous aurez la possibilité de rédiger un nouvel Avis Client sur le Produit ou le Vendeur concerné, le cas échéant, conformément aux présentes Conditions Générales.
  • Une fois l'Avis Client publié, Vous ne pourrez plus le modifier.
  • Il est précisé que MAISON DÔME dispose d'un droit de réponse aux Avis Clients publiés. MAISON DÔME pourra également vous contacter suite à la publication d'un Avis Client dans le cadre de son suivi de gestion client.

ARTICLE 7 - SIGNALER UN ABUS

Vous pouvez à tout moment nous signaler un Avis client qui enfreint vos droits et/ou contrevient aux CGU en contactant le modérateur via le lien « Signaler » sous l'Avis client concerné. Le cas échéant, l'Avis Client sera temporairement dépublié du Site jusqu'à nouvel examen par le modérateur.

ARTICLE 8 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur le Site feront l'objet d'un traitement informatique. Vous êtes invité à vous référer à l'onglet « Données personnelles » du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site sont la propriété exclusive de MAISON DÔME. En aucun cas leur divulgation ne peut être interprétée comme conférant une licence ou un droit d'usage sur l'une quelconque desdites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents du Site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, affiché, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit.

 

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre usage personnel et uniquement à des fins non commerciales, à condition que vous ne modifiiez pas les informations contenues et que vous gardiez intacts tous les droits d'auteur et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation à toute autre fin constitue une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle de Maison Dôme.

Si Vous disposez d'un site Internet personnel et souhaitez placer, pour un usage personnel, sur votre site Internet un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site, Vous devez en demander l'autorisation à MAISON DÔME. Ceci ne constituera en aucun cas un accord d'affiliation implicite.

En revanche, tout lien hypertexte vers le Site utilisant la technique du framing ou du in-line linking est strictement interdit. Dans tous les cas, tout lien devra être supprimé sur simple demande de MAISON DÔME.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

MAISON DÔME s'engage à assurer le bon fonctionnement du Site, toutefois sa responsabilité ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

MAISON DÔME fera ses meilleurs efforts pour empêcher que des Avis Clients contraires aux dispositions légales ou réglementaires et plus généralement aux présentes Conditions Générales de Vente soient accessibles sur le Site. Les Avis Clients sont publiés sous l'entière et seule responsabilité de leurs auteurs ; MAISON DÔME ne saurait être tenue pour responsable du contenu dont elle n'est pas l'auteur.

ARTICLE 11 - LITIGES

Les CGU sont soumises au droit suédois. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du domicile du défendeur.

Le Site est conforme à la loi française, et MAISON DÔME ne donne en aucun cas la garantie du respect de la législation locale qui Vous serait applicable, si Vous accédez au Site depuis d'autres pays.